Politique de confidentialité

26 février 2025

Bienvenue sur le site https://sde76.totalenergies.com (ci-après, le "Site Internet"

La Charte relative aux Données Personnelles et Cookies (ci-après, la « Charte ») a pour objet de vous informer sur vos droits, que vous pouvez exercer concernant le traitement de vos données, et décrit les mesures que nous prenons pour protéger ces données.

Le Syndicat Départemental d'Energie 76 (SDE76) est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du Site Internet https://sde76.totalenergies.com. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.

1. Finalités du traitement, fondement juridique, durée de conservation et types de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, vous êtes susceptible de devoir nous fournir des données personnelles vous concernant.

1.1 Données traitées pour un Visiteur

Finalités	Catégories de données personnelles	Base légale	Durée de conservation
Paiement du service de recharge	Données bancaires (n° de la carte bancaire, date d’expiration)	Exécution du contrat	Données bancaires : Le temps de la transaction. Facturation: 10 ans
Envoi d’un code identifiant de session de recharge	Adresse email	Exécution du contrat	Le temps de la session de recharge
Gestion des demandes diverses : assistance technique, suivi de l’état de la recharge, signalement des réclamations et des incidents.	Données d’identification (nom, prénom, adresse mail, téléphone)	Intérêt légitime	1 an après clôture de la demande

Paiement du service de recharge

Catégories de données personnelles

Données bancaires (n° de la carte bancaire, date d’expiration)

Base légale

Exécution du contrat

Durée de conservation

Données bancaires : Le temps de la transaction.
Facturation: 10 ans

Envoi d’un code identifiant de session de recharge

Catégories de données personnelles

Adresse email

Base légale

Exécution du contrat

Durée de conservation

Le temps de la session de recharge

Gestion des demandes diverses : assistance technique, suivi de l’état de la recharge, signalement des réclamations et des incidents.

Catégories de données personnelles

Données d’identification (nom, prénom, adresse mail, téléphone)

Base légale

Intérêt légitime

Durée de conservation

1 an après clôture de la demande

1.2 Données traitées pour un Membre

Finalités	Catégories de données personnelles	Base légale	Durée de conservation
Création d’un Compte client	Données d’identification (email, mot de passe)	Exécution du Contrat	3 ans à compter de la dernière connexion du Client à son Compte
Paiement du service de recharge	Données bancaires (N° de la carte, la date d’expiration)	Exécution du contrat	Données bancaires : Le temps de la transaction ou jusqu’à clôture du Compte Client. Facturation : 10 ans
Envoi d’un code identifiant de session de recharge	Adresse email	Exécution du contrat	Le temps de la session de recharge
Souscription à un service de recharge de véhicules électriques	Données d'identification (nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, email, téléphone, abonné non-résident, abonné résident), historique des réservations et rechargement, historique des points de recharges favoris, Économique et financier (les 4 derniers chiffres de la carte bancaire)	Les informations collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat avec SDE76, faute de quoi le contrat ne pourra pas être exécuté.	5 ans après la fin de la relation commerciale avec les abonnés
Gestion des demandes diverses : assistance, y compris technique, signalement des réclamations et des incidents.	Données d'identification (nom, prénom, adresse email, téléphone)	Intérêt légitime	1 an après la clôture de la demande

Création d’un Compte client

Catégories de données personnelles

Données d’identification (email, mot de passe)

Base légale

Exécution du Contrat

Durée de conservation

3 ans à compter de la dernière connexion du Client à son Compte

Paiement du service de recharge

Catégories de données personnelles

Données bancaires (N° de la carte, la date d’expiration)

Base légale

Exécution du contrat

Durée de conservation

Données bancaires : Le temps de la transaction ou jusqu’à clôture du Compte Client.
Facturation : 10 ans

Envoi d’un code identifiant de session de recharge

Catégories de données personnelles

Adresse email

Base légale

Exécution du contrat

Durée de conservation

Le temps de la session de recharge

Souscription à un service de recharge de véhicules électriques

Catégories de données personnelles

Données d'identification (nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, email, téléphone, abonné non-résident, abonné résident), historique des réservations et rechargement, historique des points de recharges favoris, Économique et financier (les 4 derniers chiffres de la carte bancaire)

Base légale

Les informations collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat avec SDE76, faute de quoi le contrat ne pourra pas être exécuté.

Durée de conservation

5 ans après la fin de la relation commerciale avec les abonnés

Gestion des demandes diverses : assistance, y compris technique, signalement des réclamations et des incidents.

Catégories de données personnelles

Données d'identification (nom, prénom, adresse email, téléphone)

Base légale

Intérêt légitime

Durée de conservation

1 an après la clôture de la demande

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites dans la présente Charte ou sous les formulaires de collecte.

2. Destinataires des données

Afin d'effectuer les traitements prévus par la présente Charte, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou sociétés de la Compagnie TotalEnergies (notamment TotalEnergies Marketing France TEVGO) ainsi qu’à certains prestataires dans les domaines notamment du marketing ou la réalisation d’enquêtes de satisfaction.

3. Sécurité et confidentialité de vos données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4. Gestion des cookies

Un cookie ou traceur est un fichier permettant d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site Internet afin de rendre plus fluide la consultation.

Les cookies sont des fichiers texte stockés sur le navigateur de votre ordinateur. Ils permettent d'accéder à diverses informations vous concernant. Certains d'entre eux appartiennent à l'éditeur du Site Internet (first party) et certaines tierces parties (third party).

Le tableau ci-dessous détaille chaque cookie/traceur. Nous activons les cookies une fois que vous avez donné votre consentement, sauf les cookies techniques nécessaires à la mise à disposition du service que vous demandez sur le Site Internet

Catégorie	Type	Nom	Finalité	Fournisseur	Durée de conservation
Cookie technique : authentification	Essentiel	AUTH_LEGACY_SESSION	Les informations sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et à l’authentification	Services de recharges TotalEnergies	Durée de la session
Cookie (géolocalisation)	Optionnel	SPK MapBox	L'Utilisateur peut décider de partager sa géolocalisation pour améliorer son expérience sur le Site Internet (sous réserve de son consentement)	MapBox	Durée de la session
Cookie (géolocalisation)	Optionnel	Browser interface de site web	L'Utilisateur peut décider de partager sa géolocalisation pour améliorer son expérience sur le Site Internet (sous réserve de son consentement)	Navigateur de l’utilisateur	Durée de la session
Cookies techniques et fonctionnels	Essentiel	utag_main, utag_main_, tealium_segment, utag_env_	Ces cookies peuvent être ajoutés à l’acceptation du service "Tealium". Ils permettent de gérer l’activation ou non d’autres cookies contenus dans le Tag management system Tealium	Tealium	13 mois
Cookies statistiques	Optionnel	atuserid	Cookie d'identifiant visiteur client-side (prend le dessus sur les server-side)	Piano Analytics	6 mois
Cookies statistiques	Optionnel	Atauthority	Cookie d'exemption CNIL qui permet le stockage/l’enregistrement du consentement visiteur	Piano Analytics	6 mois
Cookies statistiques	Optionnel	Idirxvr	Identifiant visiteur historique (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours)	Piano Analytics	13 mois
Cookies statistiques	Optionnel	Atidx	Identifiant visiteur sécurisé (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours)	Piano Analytics	13 mois
Cookies statistiques	Optionnel	Atid	Identifiant visiteur principal (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours)	Piano Analytics	13 mois
Cookies statistiques	Optionnel	Atreman	Permet de garder en mémoire la campagne rémanente	Piano Analytics	30 jours
Cookies statistiques	Optionnel	Atsession	Liste des nouvelles campagnes rencontrées lors d'une visite, afin de ne pas mesurer plusieurs fois la même campagne	Piano Analytics	30 jours

Cookie technique : authentification

Type

Essentiel

Nom

AUTH_LEGACY_SESSION

Finalité

Les informations sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et à l’authentification

Fournisseur

Services de recharges TotalEnergies

Durée de conservation

Durée de la session

Cookie (géolocalisation)

Type

Optionnel

Nom

SPK MapBox

Finalité

L'Utilisateur peut décider de partager sa géolocalisation pour améliorer son expérience sur le Site Internet (sous réserve de son consentement)

Fournisseur

MapBox

Durée de conservation

Durée de la session

Cookie (géolocalisation)

Type

Optionnel

Nom

Browser interface de site web

Finalité

L'Utilisateur peut décider de partager sa géolocalisation pour améliorer son expérience sur le Site Internet (sous réserve de son consentement)

Fournisseur

Navigateur de l’utilisateur

Durée de conservation

Durée de la session

Cookies techniques et fonctionnels

Type

Essentiel

Nom

utag_main, utag_main_, tealium_segment, utag_env_

Finalité

Ces cookies peuvent être ajoutés à l’acceptation du service "Tealium". Ils permettent de gérer l’activation ou non d’autres cookies contenus dans le Tag management system Tealium

Fournisseur

Tealium

Durée de conservation

13 mois

Cookies statistiques

Type

Optionnel

Nom

atuserid

Finalité

Cookie d'identifiant visiteur client-side (prend le dessus sur les server-side)

Fournisseur

Piano Analytics

Durée de conservation

6 mois

Cookies statistiques

Type

Optionnel

Nom

Atauthority

Finalité

Cookie d'exemption CNIL qui permet le stockage/l’enregistrement du consentement visiteur

Fournisseur

Piano Analytics

Durée de conservation

6 mois

Cookies statistiques

Type

Optionnel

Nom

Idirxvr

Finalité

Identifiant visiteur historique (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours)

Fournisseur

Piano Analytics

Durée de conservation

13 mois

Cookies statistiques

Type

Optionnel

Nom

Atidx

Finalité

Identifiant visiteur sécurisé (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours)

Fournisseur

Piano Analytics

Durée de conservation

13 mois

Cookies statistiques

Type

Optionnel

Nom

Atid

Finalité

Identifiant visiteur principal (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours)

Fournisseur

Piano Analytics

Durée de conservation

13 mois

Cookies statistiques

Type

Optionnel

Nom

Atreman

Finalité

Permet de garder en mémoire la campagne rémanente

Fournisseur

Piano Analytics

Durée de conservation

30 jours

Cookies statistiques

Type

Optionnel

Nom

Atsession

Finalité

Liste des nouvelles campagnes rencontrées lors d'une visite, afin de ne pas mesurer plusieurs fois la même campagne

Fournisseur

Piano Analytics

Durée de conservation

30 jours

Comment retirer votre consentement ?

Lors de votre première connexion au Site Internet, il vous sera demandé de donner votre consentement à l'utilisation de cookies non essentiels et/ou de choisir vos paramètres. Si vous souhaitez par la suite modifier vos choix, vous pouvez gérer vos cookies via la rubrique située en bas du Site Internet ou via une icône d’information portant le libellé « cookies ».

Pour supprimer les cookies déjà enregistrés, nous vous invitons à appliquer la procédure prévue par votre système d'exploitation (Windows, OS X, etc.)

5. Liens externes

Si le Site Internet vous donne accès à des sites internet, lesdits sites internet ne sont pas soumis à la présente Charte. Nous vous conseillons de consulter les déclarations de confidentialité de ces sites internet pour connaître leurs pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des données personnelles.

6. Vos droits / Contacts

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Vous disposez également, le cas échéant, du droit de donner des instructions post-mortem dans les pays européens concernés.

Pour exercer vos droits et nous interroger sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à TEVGO - Tour Michelet, Bâtiment B, 24 Cour Michelet, 92800 Puteaux ou à l’adresse e-mail donneespersonnelles@tevgo.fr

Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation à la CNIL.

7. Modification de la Charte

La présente Charte a été mise à jour le 26/02/2025. La dernière version est disponible soit au moment de la confirmation d’une recharge, soit dans la rubrique « Charte des données personnelles » du Site Internet. Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier la présente Charte à tout moment.